Mentions légales

1. ADHESION AUX CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’utilisation des services on line proposés par VI-PUNCH SASU entraîne l’adhésion pleine et entière par l’utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation.

VI-PUNCH SASU se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages de sites « Boxe Thérapie », les services qui y sont offerts, leurs prix éventuels et les conditions d’utilisation qui leur sont applicables.

La présence de l’utilisateur sur le site implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification.

2. UTILISATION DES SITES

Dans le cadre de l’utilisation des services, l’utilisateur s’engage notamment à respecter les règles suivantes

  • Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers ;

  • Ne pas utiliser « Boxe Thérapie » à des fins professionnelles ou commerciales, notamment en intégrant tout ou partie du contenu dans un site tiers et/ou en copiant les informations ;

  • Sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine ;

  • Ne diffuser, sous quelque forme que ce soit, que des informations ou contenus conformes à la réalité ;

  • Ne pas tenir ou proférer des propos et/ou proposer ou diffuser, sous quelque forme que ce soit, du contenu contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, violant ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et plus généralement, tout contenu contraire à l’objet de « Boxe Thérapie », aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes et à l’ordre public et aux bonnes mœurs ; en particulier, les photos, vidéos, et plus généralement, toutes informations, données ou fichiers fournis par un utilisateur à « Boxe Thérapie » doivent être décents et se rapporter exclusivement à l’utilisateur ou, s’ils se rapportent à un tiers, être assortis de son autorisation expresse et sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur ;

Ne pas diffuser, sous quelque forme ce que soit, des informations ou contenus ayant pour effet de désorganiser ou d’empêcher l’utilisation normale de « Boxe Thérapie », d’interrompre ou de ralentir la circulation normale des communications avec les internautes, tels que des logiciels, virus, envoi massif de messages, etc. ;

Ne pas diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, notamment contraires aux bonnes mœurs, et/ou non conformes à l’objet de « Boxe Thérapie ».

En cas de manquement par un utilisateur à une ou plusieurs de ces règles, VI-PUNCH SASU se réserve le droit de supprimer automatiquement les contenus litigieux, quelle que soit leur nature, d’empêcher la publication de tout ou partie desdits contenus et/ou de bloquer à l’utilisateur concerné l’accès à tout ou partie de ses services et ce, sans préjudice des recours susceptibles d’être ouverts à l’encontre de cet utilisateur.

Par ailleurs, afin de faciliter l’utilisation de sites « Boxe Thérapie » et de permettre à VI-PUNCH SASU de proposer des services personnalisés et d’améliorer le contenu de son site, l’utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies pourront être placés sur son disque dur.

L’utilisateur est également informé qu’il peut s’opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. Néanmoins, l’utilisation des sites « Boxe Thérapie » pourrait, dans ce cas, être altérée ou se révéler même impossible.

 

3. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les Publications VI-PUNCH SASU s’engage à respecter la confidentialité des messages emails qu’elle reçoit des utilisateurs.

 Pour la réalisation de ses services on line, Les Publications VI-PUNCH SASU est amenée à collecter un certain nombre de données personnelles.

En application des dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique & Libertés » et du Règlement européen 2016/679, vous pouvez demander la communication de vos Données Personnelles et exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées vos Données Personnelles, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Conformément à l’article 18 du Règlement européen 2016/679, vous pourrez également, le cas échant, demander à limiter l’accès du traitement (par exemple, lorsque l’exactitude de vos Données personnelles est contestée par vos soins – et ce, pendant une durée permettant à VI-PUNCH SASU de vérifier l’exactitude de vos Données personnelles, ou lorsque VI-PUNCH SASU n’a plus besoin de vos Données personnelles aux fins du traitement mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice).

Conformément à l’article 20 du Règlement européen 2016/679, il vous est également possible, dans la limite des procédés techniques utilisés par VI-PUNCH SASU, de demander à recevoir vos Données personnelles, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et afin qu’elles soient transmises à un autre responsable du traitement et ce, pour les traitements effectués à l’aide de procédés automatisés pour lesquels vous avez donné votre consentement.

Pour exercer vos droits, vous pouvez :

  • Demander la consultation de vos données personnelles : 
    https://www.boxetherapie.com : cliquer sur le bouton « Accéder à vos données »
    Grâce à l’adresse e-mail (que vous avez communiquée lors de votre inscription à nos services). Une seule demande suffit pour accéder à toutes vos données détenues par VI-PUNCH SASU.- Demander la suppression de vos données personnelles :
    https://www.boxetherapie.com : cliquer sur le bouton « Supprimer vos données »Grâce à l’adresse e-mail (que vous avez communiquée lors de votre inscription à nos services). Une seule demande suffit pour supprimer toutes vos données détenues par Les Publications VI-PUNCH SASU.- Soit nous écrire à l’adresse postale indiquée dans le dernier paragraphe de cette page en indiquant l’objet de votre demande. Celle-ci devra être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir notre réponse. Nous disposerons pour répondre d’un délai de 1 (un) mois suivant réception de votre demande.

Tous les mails envoyés par la société VI-PUNCH SASU comportent un lien de désinscription en bas du mail grâce auquel vous pouvez vous désabonner d’un clic. Vous pouvez également vous désinscrire en nous contactant via les coordonnées ci-dessus.

 

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments constituant les sites «Boxe Thérapie » (textes, graphismes, logiciels, images, sons, plans, noms, marques, logos, base de données, etc.) ainsi que les sites eux-mêmes, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la société VI-PUNCH SASU.

VI-PUNCH SASU bénéficie d’une licence gratuite des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les utilisateurs aux fins de diffusion sur les sites « Boxe Thérapie ».

 

Cette licence comprend le droit pour VI-PUNCH SASU de reproduire, représenter, adopter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, de sous-licencier ou de céder les contenus concernant l’utilisateur (informations, images, vidéos, descriptions, critères de recherche, etc…) sur tous supports et moyens de diffusion.

Les droits d’utilisation concédés par Les Publications VI-PUNCH SASU sont strictement limités à l’accès, au téléchargement, à l’impression, à la reproduction sur tout support (disque dur, disquette, CD rom, …) et à l’utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel.

Toute autre utilisation est interdite sans l’autorisation expresse préalable de la société VI-PUNCH SASU.

A défaut, l’utilisateur engage sa responsabilité civile et/ou pénale et s’expose à des sanctions.

L’utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services et les pages, les textes, les photos des sites « Boxe Thérapie ».

La mise en place de liens hypertextes d’un site tiers vers « Sam Santé» nécessite également l’accord express préalable de la société VI-PUNCH SASU.

5. RESPONSABILITE

L’utilisateur reconnaît qu’Internet est un réseau ouvert constitué par l’interconnexion à l’échelle internationale des réseaux informatiques. Les réseaux pouvant avoir des capacités de transmissions inégales et des politiques d’utilisation propres, nul ne peut garantir leur bon fonctionnement.

L’utilisateur accepte en conséquence de supporter les risques d’indisponibilité du serveur.

 

L’accès aux services on line est ouvert 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, à l’exception de la survenance d’un événement constitutif d’un cas de force majeure, des opérations de maintenance et d’entretien nécessaires au bon fonctionnement des services.

VI-PUNCH SASU ne peut être tenue pour responsable, en cas d’interruption des services on line pour effectuer des travaux d’entretien et de maintenance ou pour remédier à une difficulté technique.

Sont notamment constitutifs d’un cas de force majeure, exonérant VI-PUNCH SASU de toute responsabilité : une catastrophe naturelle, une grève, un incendie, une guerre, une émeute, un attentat, une défaillance du réseau d’électricité, un blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement des réseaux de télécommunications, des pertes de connexion du serveur utilisé dues aux opérateurs publics ou privés dont dépend Les Publications VI-PUNCH SASU.

Compte tenu du niveau de sécurité mis en place, VI-PUNCH SASU ne peut être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes d’une défectuosité du système utilisé pour les services on line ou d’un accès frauduleux au dit système, constitutif du délit visé aux articles L323-1 et suivants du Code pénal.

VI-PUNCH SASU ne peut être tenue pour responsable des erreurs matérielles dans le traitement des données (fautes de saisie), qui devront lui être signalées par l’utilisateur dès leur découverte, afin de permettre à Les Publications VI-PUNCH SASU de procéder à leur correction.

VI-PUNCH SASU ne peut être tenue pour responsable de l’exactitude ou de l’inexactitude des contenus fournis par les utilisateurs des sites « Boxe Thérapie ».

 

6. ATTRIBUTION DE JURIDICTION – LOI APPLICABLE

Toutes contestations qui pourraient survenir à l’occasion de l’interprétation, de l’acceptation et de l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation feront l’objet d’une tentative de règlement amiable, que les parties s’engagent à rechercher.

A défaut d’y parvenir dans un délai d’un (1) mois, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.

VI-PUNCH SASU